Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée du Groupe FCI Immobilier
Introduction
Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place par le Groupe FCI Immobilier. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite " Informatique et Libertés ". Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.
Le Groupe FCI Immobilier est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le Groupe FCI Immobilier a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.
Champ d’application
Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Groupe FCI Immobilier, relatifs aux personnes extérieures (notamment les clients, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, internautes, consultants portés), salariés et membres de la direction.
On entend par le Groupe FCI Immobilier l'ensemble des societés suivantes :
• FCI Immobilier - 34 rue Laffitte - 75009 Paris. Telephone : 01 43 80 51 71 - Siret : 487 898 389 000 35 - Gérant PROVISIA SAS
• FCI Immobilier Transaction - 34 rue Laffitte - 75009 Paris. Telephone : 01 43 80 51 71 - Siret : 811 048 115 000 34 - Gérant CAMUS Frédéric
• FCI Immobilier Consultants - 34 rue Laffitte - 75009 Paris. Telephone : 01 43 80 51 71 - Siret : 828 080 499 000 27 - Gérant PROVISIA SAS
• FCI Immobilier Services - 34 rue Laffitte - 75009 Paris. Telephone : 01 43 80 50 50 - Siret : 890 751 217 000 21 - Gérant PROVISIA SAS
• FCI Immobilier IDF - 34 rue Laffitte - 75009 Paris. Telephone : 01 43 80 51 71 - Siret : 891 832 214 000 29 - Gérant PROVISIA SAS
Définitions
Données à caractère personnel / Données personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Le Groupe FCI Immobilier
Pierre de LA CROIX - Correspondant Informatique et Libertés
34 rue Laffitte
75009 PARIS
Données collectées, Finalités et fondement juridique du traitement
Les données collectées par le Groupe FCI Immobilier ont pour finalités principales la gestion des dossiers de portage salarial & de portage administratif, la communication auprès des prospects, consultants et entreprises clientes et leur fidélisation (y compris obligations légales et de contrôle interne). Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.
5 types de traitements du Groupe FCI Immobilier
Traitements d’INFORMATION : les traitements ayant pour effet de répondre à une candidature ou vos interrogations sur les métiers du Groupe FCI Immobilier
Exemple de données personnelles liées à l’information : NOM, PRENOM, EMAIL, TELEPHONE, CP CV…
Traitements de GESTION : les traitements de gestion sur tout type de contact, pour des informations nominatives et/ou personnelles, liés à l’exercice régulier (« quotidien ») des métiers du Groupe FCI Immobilier.
Exemple de données personnels liées à la gestion : NOM, PRENOM, ADRESSE, IBAN, CARTE VITAL, FEUILLE DE TEMPS, FRAIS PROFFESIONNELS….
Traitements de PROMOTION : les traitements ayant pour effet des fins promotionnelles (newsletters, invitations d’événements) des activités du Groupe FCI Immobilier. , de publier de manière non nominative des données issues des traitements.
Exemple de données personnels liées à la promotion : EMAIL, TELEPHONE, ADRESSE
Traitements d’ANALYSE FACTUELLE : les traitements quantitatifs pour le suivi et l’analyse factuelle de l’activité du Groupe FCI Immobilier à partir des données de gestion (cf. ci-dessus) ; par exemple : appel de données de gestion de manière individuelle ou agrégée, croisements et segmentation à des fins de reporting, d\'analyse, de compréhension ou de suivi de ces données, exploration et recherche de corrélations, extrapolation (projection future à partir des données historiques)
Traitements d’ANALYSE PONDEREE : les traitements réalisés sur des données de gestion ou d’analyse factuelle (cf. ci-dessus) qui sont pondérées préalablement ou dans le cadre du traitement, dans le but de réaliser des analyses quanti-quali sur la base de données pondérées (scorings quanti-quali)
Destinataires de vos données
Les données des Utilisateurs sont destinées aux personnes habilitées du Groupe FCI Immobilier. Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services soumis à un devoir de confidentialité.
Le Groupe FCI Immobilier s’engage à ce que ces informations ne soient pas cédées ou diffusées à d’autres tiers, en particulier, le Groupe FCI Immobilier ne partage pas vos données à des tiers pour des fins de prospection commerciale. Enfin, le Groupe FCI Immobilier peut être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.
Droits concernant vos données
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, et d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Groupe FCI Immobilier, en joignant impérativement une copie de votre pièce d’identité, condition indispensable pour le traitement de la demande en écrivant à l’adresse suivante :
Le Groupe FCI Immobilier
Pierre de LA CROIX - Correspondant Informatique et Libertés
34 rue Laffitte
75009 PARIS
Le Groupe FCI Immobilier rappelle à l’Utilisateur qu’il peut retirer à tout moment, et sans motif, son consentement au traitement de ses données effectué par le Groupe FCI Immobilier.
Le Groupe FCI Immobilier s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Conservation des données
Le Groupe FCI Immobilier conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
L'accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Groupe FCI Immobilier définit les règles d'accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Sécurité
Le Groupe FCI Immobilier a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et le Groupe FCI Immobilier ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.
Mise à jour de la présente politique
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement. La présente version a été établie en Avril 2018.